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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Joëlle DELAFORGE & Sybille PONTONNIER se tiennent à votre entière disposition pour vous conseiller ou prendre vos commandes sur place ou par téléphone. La Crémaillère - Boutique : 7, Avenue de la Porte Brunet à 75019 Paris – Tél.fax 01 42 45 49 98 – Laboratoire & bureaux : 9, rue Bouret à 75019 Paris Tél.fax 01 40 40 73 58 - coordonnées portables Joëlle Delaforge : 06 60 10 27 46 – Sybille Pontonnier : 06 85 61 13 41 Toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions. Prise de commande Afin de mieux vous servir, nous vous demandons de bien vouloir passer vos commandes le plus tôt possible et au minimum 48 heures à l’avance. Toute commande spécifique (évènementiel, seminaires, congrès) n’est définitivement enregistrée qu’après réception d’une confirmation écrite signée et d’un acompte de 60 % du montant total TTC de la commande. Les commandes passées sur le site doivent être validées le jour même par un paiement en ligne sur notre boutique internet. Modification Toute modification de la commande ne sera prise en compte par « La CREMAILLERE » que si elle intervient au minimum 24 heures avant la date de livraison de la commande. Les demandes de modification doivent impérativement être confirmées par écrit (mail ou fax) par le client. Annulation Par le client : Toute annulation d’une commande par le client intervenant moins de 24 heures avant la date prévue de la réception de la commande entraîne, quelle qu’en soit la cause, la facturation à  100 % du montant total de la commande. Par la Société « La Crémaillère » : Toute annulation par la Société « LA CREMAILLERE » de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité. Prix Les prix indiqués en euros HT sont ceux du tarif en vigueur disponible en boutique et sont susceptibles de modifications. Le taux de TVA actuellement applicable est de 5,50 % pour une prestation sans service et de 19,60 % pour une prestation avec mise à disposition de personnel. Livraison Le client peut choisir de retirer sa commande auprès de la boutique ou de se faire livrer à Paris et en Ile de France. Des frais de livraison seront facturés pour toute livraison en Ile de France ou proche banlieue. La livraison est effectuée par la remise directe de la commande à l’adresse et à l’heure indiquées sur le bon de livraison. En cas de retard de plus de 2 heures sur l’horaire de livraison prévu, le coût de la livraison sera supporté par la Société « LA CREMAILLERE ». La commande sera remise au client contre signature du bon de livraison mentionnant l’heure de livraison. Modalités de paiement Les conditions de règlement sont les suivantes : 1)   Au comptant pour toute commande passée sur le site internet. 2)   Un acompte de 60 % du montant TTC de la commande au moment de la commande pour toute reservation spécifique (évènementiel, seminaires, congrès). 3)   Le solde comptant à la réception de la marchandise par chèque, espèces ou cartes de paiement. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, la Société « LA CREMAILLERE » pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Réclamation Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et respecter les conditions de conservation des denrées indiquées sur l’emballage. Les produits devront être consommés dans les 6 heures après la livraison, dans les conditions optimales de conservation : soit + 3° C. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facture. Force majeure La Société « LA CREMAILLERE » pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure (émeute, manifestation, grève, sinistre affectant les installations de la société « LA CREMAILLERE »). Litiges A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Paris, dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société « LA CREMAILLERE ». |